Autrefois considéré comme une pratique frauduleuse, le portage salarial est aujourd'hui une opération consacrée par le législateur. Il s'agissait, à l'origine, de permettre à des travailleurs indépendants de bénéficier du statut de salarié et, plus particulièrement, de la sécurité sociale et de l'assurance chômage. Apparu en 1985, le procédé s'est développé à partir des années 1990 et connaît aujourd'hui un succès grandissant chez ceux qui souhaitent bénéficier d'indépendance, de sécurité et d'un accompagnement dans leur activité.
Une définition de l'opération de portage
Remanié par l'ordonnance du 2 avril 2015 et complété par une convention collective étendue du 22 mars 2017, l'opération est d'une utilité sociale évidente pour ceux qui souhaitent créer une activité indépendante protégée et simplifiée.
Aux termes de l'article L.1254-1 du code du travail, le portage salarial est conçu comme une opération tripartite unissant une société de portage, un salarié porté et un client, le plus souvent une entreprise. Plus concrètement, le salarié porté exécute une prestation au profit de l'entreprise cliente et perçoit une rémunération de la part de la société de portage. Du point de vue juridique deux contrats se chevauchent : un contrat de travail liant le travailleur à l'entreprise de portage et un contrat commercial organisant les rapports de cette dernière et du client. Ce dispositif est toutefois encadré quant aux conditions de recours et à son régime juridique : cliquez ici pour plus d'informations.
Les conditions de recours
La première condition imposée par le législateur a trait à l'absence de subordination entre le salarié porté et l'entreprise de portage ou l'entreprise cliente. Autrement dit, le travailleur porté doit bénéficier d'une véritable indépendance dans l'exercice de son activité. La seconde condition tient à l'objet de la prestation du salarié porté. Selon l'article L.1254-3 du code du travail, le recours à cette opération n'est possible que pour l'exécution de tâches occasionnelles ne relevant pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise cliente. Le recours à l'opération est également ouvert aux prestations ponctuelles nécessitant une expertise dont le client ne dispose pas. Ces prestations peuvent s'étendre sur une durée qui ne peut excéder 36 mois. Enfin, selon l'article L.1254-1-I du code du travail, l'opération s'adresse exclusivement aux salariés d'un certain niveau d'expertise et de qualification, lesquels exercent généralement leur activité dans les métiers de conseils.
Les principaux avantages du statut de salarié porté
Outre l'affiliation à la sécurité sociale, à l'assurance chômage, ou encore à une mutuelle de santé, le salarié porté bénéficie d'un accompagnement de la société de portage. Celle-ci propose généralement des services permettant d'alléger les contraintes administratives du travailleur indépendant. Si l'on songe aux aspects juridiques, fiscaux, comptables ou sociaux, dont le coût humain ou financier est parfois considérable pour le travailleur indépendant, la prise en charge de cette gestion par l'entreprise est d'un intérêt non négligeable. Elle conduit d'ailleurs à simplifier le quotidien des salariés portés en leur permettant de se concentrer sur leurs missions. De plus, des formations ciblées peuvent être proposées aux salariés portés afin de développer leurs compétences et, par conséquent, leur chiffre d'affaires.
Par ailleurs, compte tenu de l'exigence d'une expertise et d'une qualification pour ce type de statut, le législateur a entendu offrir aux salariés portés une rémunération convenable en fixant un revenu minimum défini par la convention collective de branche à 70 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale. Ce revenu minimum est porté à 75 % en l'absence d'accord de branche étendu.